CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bas Resille.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Bas Resille.fr.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé. Bas Resille.fr confie le paiement sécurisé à PAYPAL leader incontesté en matière de paiement en ligne en France et à l'étranger.
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.
Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE).
Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 200 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
Expédition :
Le mode d'expédition sera
Pour les envois en France :
- Colissimo suivi : Expédition en 48h jours ouvrables sur toute la France Métropolitaine.
Pour les envois à l'étranger :
- Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.
Bas Resille.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 7.60 euros en Colissimo suivi contre signature.
Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@bas-resille.fr.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Bas Resille - 15 rue des Bleuets 31700 Blagnac.
Pour les achats par carte bancaire ou Paypal, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement, pour les achats par chèques, il sera effectué à 15 jours. Durant ce délai de remboursement, le client se voit délivrer un AVOIR du montant total des marchandises retournées. Cet AVOIR pourra être utilisé pendant ce délai et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande. Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine intact. Dès lors, Bas Résille s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises. Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination.
Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci.
Il vous faudra contacter le service Clients pour que nous puissions vous envoyer une étiquette colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais.
Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 7 jours (date de réception).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris. Ces retours devront être réexpédiés en colissimo suivi contre signature.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bas Resille.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Bas Resille.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Bas Resille.fr. Bas Resille.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Bas Resille.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Bas Resille.fr, notamment par la newsletter de Bas Resille.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@bas-resille.fr.
- par courrier : Bas Resille 15 rue des Bleuets 31700 Blagnac France
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL. et Bas Resille.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYPAL – Service Informatique et Libertés 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
ARTICLE 8 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Bas Resille.fr qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
